Mentions légales

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Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site accessible à l'adresse https://fourniboulange.fr est édité par :

Raison sociale : UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES Enseigne commerciale : Fourniboulange (marque déposée à l'INPI sous le n°5234167) Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique Capital social : 200 000 € Siège social : Technopark Saône Vallée — 230 rue Georges Charpak — 01390 Civrieux — France

SIREN : 908 472 566 SIRET (siège) : 908 472 566 00029 N° TVA intracommunautaire : FR77 908 472 566 N° d'identification européen (EUID) : FR0101.908472566 RCS : Bourg-en-Bresse — 908 472 566 Date d'immatriculation : 06 novembre 2024 (immatriculation d'origine : 24 décembre 2021) Code APE / NAF : 4690Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Gérant et représentant légal : Monsieur Mathieu SECHI

Coordonnées : 📧 contact@fourniboulange.fr 📞 04 81 91 16 12 📮 Technopark Saône Vallée — 230 rue Georges Charpak — 01390 Civrieux — France

Directeur de la publication : Monsieur Mathieu SECHI, en qualité de gérant de UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES.

2. Hébergement du site

Le site fourniboulange.fr est hébergé par :

Shopify Inc. Société de droit canadien 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario, K2P 1L4 Canada Téléphone : +1 (888) 746-7439 Site web : https://www.shopify.com

3. Accès au site

Le site fourniboulange.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, en tout lieu et à tout moment.

UTI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. UTI ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de toute autre cause indépendante de sa volonté empêchant un accès normal au site, notamment en cas de :

• Force majeure
• Maintenance technique programmée ou non
• Panne ou bug informatique
• Surcharge des serveurs
• Intervention d'un tiers ou intrusion malveillante

UTI se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, sans que cette interruption ne puisse engager sa responsabilité.

4. Limitation de responsabilité

UTI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site fourniboulange.fr, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, UTI ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, UTI décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations issues du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site fourniboulange.fr — textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique, conception, mise en page, codes sources, bases de données — sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en matière de droits d'auteur, de marques et de propriété industrielle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES, de ses partenaires ou de ses concédants.

Marque Fourniboulange : la marque verbale « Fourniboulange » est une marque déposée par UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le n°5234167 en date du 5 mars 2026, pour les produits et services de la classe 11 de la classification internationale (appareils de cuisson, de réfrigération, de chauffage et équipements assimilés).

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, distribution ou exploitation commerciale, en tout ou partie, des éléments du site ou de la marque « Fourniboulange », par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de UTI, est strictement interdite.

Toute violation de ces droits constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants (droits d'auteur) et L.716-4 et suivants (marques) du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur fourniboulange.fr est :

UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES Technopark Saône Vallée 230 rue Georges Charpak 01390 Civrieux Email : contact@fourniboulange.fr

6.2 Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées via le site fourniboulange.fr sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation client (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD)
• Facturation et obligations comptables (base légale : obligation légale, art. 6.1.c du RGPD)
• Prospection commerciale B2B (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD)
• Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement, art. 6.1.a du RGPD)
• Sécurité et prévention de la fraude (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD)

6.3 Durées de conservation

6.4 Destinataires et transferts hors UE

Vos données peuvent être communiquées au personnel autorisé de UTI ainsi qu'à ses sous-traitants techniques (hébergeur Shopify Inc. au Canada, prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs partenaires) dans le strict cadre de l'exécution des prestations.

Les transferts de données vers Shopify Inc. (Canada) sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 20 décembre 2001 reconnaissant le Canada comme offrant un niveau de protection adéquat. Tout transfert vers un pays tiers est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fourniboulange.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

6.6 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — Tél : 01 53 73 22 22 — https://www.cnil.fr

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site fourniboulange.fr utilise des cookies et technologies similaires afin :

• d'assurer le bon fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires) ;
• de mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur (cookies analytiques, soumis au consentement) ;
• de proposer des contenus et publicités personnalisés (cookies publicitaires, soumis au consentement).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8. Liens hypertextes

Le site fourniboulange.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers (fournisseurs partenaires, réseaux sociaux, médias professionnels). UTI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de collecte de données ou leurs politiques.

La création d'un lien hypertexte vers le site fourniboulange.fr depuis un site tiers est soumise à autorisation préalable écrite de UTI. UTI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien établi sans son accord.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES.

Pour les ventes effectuées en ligne au sein de l'Union européenne, le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute saisine d'un médiateur ou d'une plateforme de résolution des litiges, le client est invité à contacter au préalable le service client de UTI à l'adresse contact@fourniboulange.fr afin de tenter une résolution amiable directe.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site fourniboulange.fr sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse (Ain), sauf disposition légale impérative contraire.

11. Crédits

Conception et développement du site : UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES Plateforme e-commerce : Shopify Hébergeur : Shopify Inc. (Canada)

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Document à jour au 14 mai 2026