Politique de confidentialité

# Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES (ci-après « UTI »), société à responsabilité 
limitée à associé unique au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de 
Bourg-en-Bresse sous le numéro 908 472 566, dont le siège social est situé 
Technopark Saône Vallée, 230 rue Georges Charpak, 01390 Civrieux, exerçant 
sous l'enseigne commerciale FOURNIBOULANGE, exploite le site fourniboulange.fr 
ainsi que les services connexes (ci-après les « Services »).

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont UTI collecte, 
utilise, conserve et divulgue vos informations personnelles lorsque vous 
accédez aux Services, les utilisez, effectuez un achat ou toute autre 
transaction, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen.

En cas de contradiction entre nos Conditions générales de vente et la 
présente Politique de confidentialité, cette dernière prévaut en ce qui 
concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos informations 
personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En 
accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris 
connaissance des modalités de collecte, d'utilisation et de divulgation 
décrites ci-après.

## 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées 
sur le site fourniboulange.fr est :

**UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES**  
SARL à associé unique au capital de 200 000 €  
RCS Bourg-en-Bresse : 908 472 566  
SIRET : 908 472 566 00029  
N° TVA intracommunautaire : FR77 908 472 566  
Siège social : Technopark Saône Vallée, 230 rue Georges Charpak, 01390 Civrieux  
Représentée par son gérant : Mathieu SECHI  

**Contact pour toute demande relative aux données personnelles :**  
Email : contact@fourniboulange.fr  
Téléphone : 04 81 91 16 12  
Courrier : UTI – Service Données personnelles, 230 rue Georges Charpak, 
Technopark Saône Vallée, 01390 Civrieux

## 2. Informations personnelles que nous collectons

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons 
référence aux informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent 
raisonnablement être reliées à vous. Les informations personnelles n'incluent 
pas les données anonymisées ou rendues non identifiables.

Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d'informations 
personnelles, en fonction de votre manière d'interagir avec les Services :

**Coordonnées** : nom, prénom, raison sociale et SIRET de l'entreprise pour 
laquelle vous agissez, adresse postale, adresse de facturation, adresse de 
livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.

**Informations financières** : informations relatives aux moyens de paiement 
(numéros de carte de crédit, de carte de débit ou de compte bancaire), 
détails de transaction, confirmations de paiement. Ces données sont traitées 
directement par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas 
stockées sur nos serveurs.

**Informations du compte** : votre nom d'utilisateur, votre mot de passe 
(chiffré), vos préférences et vos paramètres de compte.

**Informations de transaction** : articles consultés, placés dans votre 
panier, achetés, retournés, échangés ou annulés, ainsi que l'historique 
de vos transactions.

**Vos communications avec nous** : informations contenues dans vos échanges 
avec notre service client, demandes de devis, demandes d'information, 
réclamations.

**Informations techniques sur l'appareil** : adresse IP, type d'appareil, 
type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants uniques 
de connexion.

**Informations d'utilisation** : pages consultées, durée de consultation, 
date et heure d'accès, parcours de navigation sur le site, source de visite.

## 3. Sources des informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles à partir des sources suivantes :

- **Directement auprès de vous**, lorsque vous créez un compte, passez 
  commande, nous contactez ou nous fournissez vos informations de toute 
  autre manière.
- **Automatiquement via les Services**, lorsque vous utilisez le site, via 
  l'utilisation de cookies et de technologies similaires (voir notre 
  politique cookies).
- **Auprès de nos fournisseurs de services**, lorsqu'ils traitent des 
  informations personnelles pour notre compte (hébergeur, prestataire de 
  paiement, transporteurs).
- **Auprès de nos partenaires commerciaux** dans le cadre de l'exécution 
  des commandes (fournisseurs et installateurs partenaires).

## 4. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des 
Données (RGPD), nous traitons vos informations personnelles pour les 
finalités suivantes, fondées sur les bases légales associées :

**Gestion des commandes et de la relation contractuelle** : traitement des 
commandes, paiements, livraisons, retours, échanges, service après-vente, 
facturation.  
*Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)*

**Respect de nos obligations légales et comptables** : conservation des 
factures, tenue de la comptabilité, déclarations fiscales, lutte contre 
la fraude.  
*Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)*

**Marketing et prospection commerciale B2B** : envoi d'offres commerciales, 
de newsletters, d'invitations à des événements, de communications 
promotionnelles par e-mail ou téléphone, conformément à la réglementation 
en vigueur sur la prospection des professionnels.  
*Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) avec droit 
d'opposition à tout moment*

**Personnalisation de l'expérience d'achat** : recommandations de produits, 
historique de commandes, sauvegarde de panier.  
*Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime (article 6.1.b 
ou 6.1.f du RGPD)*

**Sécurité, prévention de la fraude et défense de nos droits** : 
authentification du compte, détection d'activités frauduleuses, gestion 
des litiges, exercice ou défense d'un droit en justice.  
*Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)*

**Cookies analytiques et publicitaires non essentiels** : mesure d'audience, 
publicité ciblée.  
*Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)*

## 5. Durées de conservation

Nous conservons vos informations personnelles pendant les durées suivantes :

| Données | Durée de conservation |
|---------|----------------------|
| Données client (compte, coordonnées) | 3 ans à compter du dernier contact commercial actif |
| Données de commande et facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum à compter du dépôt |
| Logs de connexion | 1 an conformément à la législation |
| Données de paiement | Non conservées par UTI (traitées par les prestataires de paiement) |

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière 
irréversible, à l'exception des cas où une obligation légale impose leur 
conservation plus longue.

## 6. Destinataires de vos informations personnelles

Vos informations personnelles peuvent être communiquées aux destinataires 
suivants, dans le cadre strict des finalités définies :

**Personnel autorisé de UTI** : équipes commerciales, service client, 
service comptable, service livraison/SAV, dans la limite de leurs 
attributions.

**Sous-traitants et prestataires de services** :
- **Shopify Inc.** (Canada) : hébergement du site et infrastructure 
  e-commerce
- **Prestataires de paiement** (Stripe, PayPal, etc.) : traitement 
  sécurisé des paiements
- **Transporteurs et logisticiens** : exécution des livraisons
- **Fournisseurs partenaires** : expédition directe de certains équipements
- **Prestataires informatiques** : maintenance, sauvegarde, sécurité du site
- **Outils marketing et analytics** : mesure d'audience et communication 
  commerciale (sous réserve de votre consentement le cas échéant)

**Administrations et autorités** lorsque la loi nous y oblige (services 
fiscaux, autorités judiciaires, forces de l'ordre sur réquisition légale).

**Tiers dans le cadre d'opérations sur la société** : en cas de fusion, 
acquisition, cession d'activité ou procédure collective, vos informations 
peuvent être transférées au repreneur, dans le respect de la réglementation.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.

## 7. Transferts internationaux de données

Le site fourniboulange.fr est hébergé par Shopify Inc., société 
canadienne dont les serveurs peuvent être localisés au Canada, aux États-Unis 
ou dans d'autres juridictions hors Union européenne.

Conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, ces transferts sont 
encadrés par les mécanismes suivants :

- Pour les transferts vers le **Canada** : décision d'adéquation de la 
  Commission européenne du 20 décembre 2001 reconnaissant un niveau de 
  protection adéquat pour les organismes commerciaux canadiens soumis à 
  la LPRPDE.
- Pour les transferts vers les **États-Unis** ou tout autre pays tiers : 
  signature des **clauses contractuelles types** adoptées par la Commission 
  européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection 
  équivalent à celui du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à 
l'adresse contact@fourniboulange.fr.

## 8. Relation avec Shopify

Les Services sont hébergés par Shopify, qui collecte et traite des 
informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre 
utilisation de ceux-ci afin de permettre leur fonctionnement et leur 
amélioration.

Dans ces circonstances, Shopify agit en qualité de sous-traitant pour le 
compte de UTI pour les opérations de traitement nécessaires à 
l'exécution des Services. Pour certaines fonctionnalités améliorées 
(prévention de la fraude, optimisations d'achat), Shopify peut agir en 
qualité de responsable de traitement conjoint ou indépendant.

Pour en savoir plus sur l'utilisation par Shopify de vos informations 
personnelles et sur les droits dont vous disposez à cet égard, vous 
pouvez consulter la Politique de confidentialité de Shopify à l'adresse :  
https://www.shopify.com/legal/privacy

## 9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et 
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants 
sur vos informations personnelles :

**Droit d'accès** : obtenir la confirmation que des données vous 
concernant sont traitées et accéder à ces données.

**Droit de rectification** : faire corriger les données inexactes ou 
incomplètes vous concernant.

**Droit à l'effacement** (« droit à l'oubli ») : demander la suppression 
de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation 
qui pèsent sur nous.

**Droit à la limitation du traitement** : demander la suspension 
temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.

**Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données, 
notamment à des fins de prospection commerciale. Pour la prospection 
commerciale, ce droit s'exerce sans justification.

**Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format 
structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre 
à un autre responsable de traitement.

**Droit de retirer votre consentement** à tout moment, lorsque le 
traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la 
licéité des traitements effectués avant.

**Droit de définir des directives** relatives au sort de vos données 
après votre décès.

**Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée** produisant 
des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière 
significative.

### Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

- Par email : **contact@fourniboulange.fr**
- Par courrier : UTI – Service Données personnelles, Technopark Saône 
  Vallée, 230 rue Georges Charpak, 01390 Civrieux
- Par téléphone : 04 81 91 16 12

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, 
nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de 
traiter votre demande. Nous y répondrons dans un délai maximal d'un mois 
à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas 
de demande complexe.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée 
ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif).

## 10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été 
respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la 
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

**CNIL**  
3 place de Fontenoy – TSA 80715  
75334 Paris Cedex 07  
Téléphone : 01 53 73 22 22  
Site web : www.cnil.fr

## 11. Cookies et technologies similaires

Le site fourniboulange.fr utilise des cookies et technologies similaires 
pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, personnaliser 
votre expérience et, sous réserve de votre consentement, vous proposer 
des publicités ciblées.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser 
ou personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout 
moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » 
disponible en bas de chaque page du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion 
du panier, sécurité, authentification) ne nécessitent pas votre 
consentement, conformément à la réglementation.

## 12. Sites web et liens de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par 
des tiers (fournisseurs partenaires, réseaux sociaux, médias). Nous ne 
contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs 
pratiques de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de 
ces sites avant de leur communiquer vos informations personnelles.

## 13. Données des mineurs

Les Services sont destinés à un usage professionnel et ne sont pas 
adressés aux mineurs. UTI ne collecte pas sciemment d'informations 
personnelles concernant des personnes mineures.

Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur et que vous constatez que 
celui-ci nous a transmis des informations personnelles, vous pouvez nous 
contacter à contact@fourniboulange.fr pour demander leur suppression. 
Nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

## 14. Sécurité des données

UTI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées 
pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, 
utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou 
destruction.

Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des données sensibles 
(SSL/TLS), authentification forte des accès, sauvegardes régulières, 
restrictions d'accès aux données aux seules personnes habilitées, audits 
de sécurité.

Veuillez toutefois noter qu'aucune mesure de sécurité n'est totalement 
infaillible. Toute transmission d'informations via Internet comporte un 
risque résiduel. Nous vous recommandons de ne jamais communiquer 
d'informations sensibles par des canaux non sécurisés.

## 15. Modifications de la présente Politique de confidentialité

UTI se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité 
à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, 
réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle 
date de « Dernière mise à jour ». En cas de modification substantielle 
affectant vos droits, nous vous en informerons par tout moyen approprié 
(email, bandeau d'information sur le site).

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de 
confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

## 16. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, 
à nos pratiques en matière de protection des données personnelles, ou 
pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

**Par email :** contact@fourniboulange.fr  
**Par téléphone :** 04 81 91 16 12  
**Par courrier :**  
UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES  
Service Données personnelles  
Technopark Saône Vallée  
230 rue Georges Charpak  
01390 Civrieux, France

Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données 
personnelles, UTI URGENCE TECHNIQUES INDUSTRIELLES est le responsable du 
traitement de vos informations personnelles.

---

*Dernière mise à jour : 14 mai 2026*